Image : Ministère Écologie Énergie Territoires
Fruit des réflexions amorcées lors du Grand Débat National lancé par Emmanuel Macron en 2019 suite au mouvement des Gilets Jaunes, la Loi climat et résilience entend bien actionner plusieurs leviers pour accélérer la transition écologique.
Consommation, déplacements, publicité, emploi, alimentation…Les thématiques contenues dans les 305 articles qui constituent la loi couvrent de nombreux enjeux stratégiques pour permettre de construire des sociétés plus durables et de diminuer de 55 % les émissions de gaz à effet de serre de l’État d’ici 2030, objectif fixé par l’Union Européenne.
En matière de logement, la loi climat et résilience prévoit toute une série de mesures pour lutter contre les passoires thermiques et favoriser un parc de logements de niveau basse consommation d’ici 2050.
Logement : des mesures inédites et concrètes
En France, le bâtiment représente un quart des émissions carbone annuelles. Aussi, la lutte contre les passoires énergétiques promet de s’intensifier et les bailleurs d’être soumis à de nouvelles restrictions pour rendre leurs logements moins énergivores au cours des années à venir.
Jusqu’à la fin 2022, le diagnostic énergétique d’un logement n’influait pas sur sa capacité à être mis en location. Cette année, les choses changent. Car s’il y a encore quelques mois, la performance énergétique d’un logement n’était pas prise en compte pour évaluer sa décence, les passoires énergétiques ne peuvent désormais plus être remises en location après le départ d’un locataire. Une évolution de taille qui interdit de remettre sur le marché locatif des logements classés G, qui consomment plus de 450 kWh d’énergie finale par an en location.
Aujourd’hui, 17% du parc en France seraient des passoires énergétiques, soient quelques 5,2 millions de logements classées G et F. La loi climat et résilience prévoit qu’à partir du 1er janvier 2025, tous les logements classés G n’ayant pas bénéficié de travaux leur permettant d’être classés F, ne puissent plus être mis en location.
Au 1er janvier 2028, il en sera de même pour les logements classés F, dont beaucoup sont chauffés au fioul. À partir de 2034, les logements classés E feront l’objet du même traitement, ce qui concerne actuellement plus de 2,6 millions de logements en France. Après cette date, un logement jugé décent devra donc être classé de A à D.
Outre-mer, les logements classés G ne pourront plus être mis en location à partir du 1er janvier 2028 et les logements classés F subiront le même sort au 1er janvier 2034.
À partir de 2025, les sanctions à l’égard de propriétaires dont le logement ne remplit pas le seuil minimal de performance énergétique pourront être entreprises.
Celles-ci pourront consister en une obligation à remettre le logement aux normes et aller jusqu’au dédommagement du locataire via le paiement de dommages et intérêts de la part du propriétaire.
Quels travaux prévoir pour améliorer durablement son diagnostic énergétique ?
Pour améliorer son diagnostic énergétique, l’installation d’équipements écologiques pour remplacer les chaudières électriques ou au fioul s’impose. Parmi eux, la pompe à chaleur, une solution qui permet de lutter efficacement contre le dérèglement climatique, d’augmenter son pouvoir d’achat et de gagner en qualité de vie durablement grâce à un logement bien chauffé en hiver et rafraîchi en été.
Grâce à leur capacité à capter l’énergie provenant des sols, de l’eau ou de l’air, ces équipements de chauffage thermodynamiques rendent les logements beaucoup moins énergivores. Si elles représentent un investissement certain au moment de leur installation, les pompes à chaleur sont, sans conteste, une solution de long terme pour assurer la performance énergétique de son logement.
Une innovation qui permet d’améliorer le DPE du bâti et de participer efficacement à la transition énergétique et à l’objectif annoncé de réduction des émissions de gaz à effet de serre des logements à travers les territoires.
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Réduire sa facture énergétique, c’est possible
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