Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) devient obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans. En quoi cela consiste-t-il et comment l’installation de pompes à chaleur peut permettre de répondre aux nouvelles obligations en matière de rénovation énergétique ?
Le PPPT, qu’est-ce que c’est ?
Ce plan, qui s’inscrit dans la stratégie gouvernementale visant à décarboner le bâti, répond à plusieurs objectifs :protéger la santé et la sécurité des habitants des logements, prévenir les mécanismes naturels de vieillissement des bâtiments, réduire leur diagnostic énergétique sur le long terme mais aussi valoriser le patrimoine. Selon le ministère de la Transition écologique, 100 000 copropriétés sont actuellement dans un état de fragilité qui nécessite la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Pour permettre aux syndicats de copropriété de répondre à ces nouvelles exigences, le PPPT est réalisé par un expert qui évalue la performance énergétique du bâtiment, répertorie les travaux à réaliser, estime le coût de ces travaux et planifie les performances énergétiques que ces démarches permettront de réaliser.
Quelles obligations pour les copropriétés ?
Les copropriétés de plus de 15 ans ont désormais l’obligation d’élaborer un PPPT. En fonction de leur taille, la loi qui entre en vigueur à partir de :
- Janvier 2023, pour les copropriétés de plus de 200 lots
- Janvier 2024, pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots
- Janvier 2025, pour les copropriétés de moins de 51 lots
À noter que sont considérés comme lots des bâtiments contenant des logements, commerces et bureaux. L’obligation ne concerne donc pas les garages et parkings.
Une exception à cette loi : les copropriétés qui ont réalisé un Diagnostic Technique Global (DTG) indiquant qu’aucun travaux n’est à réaliser pendant les 10 années suivant sa réalisation.
Ces nouvelles obligations peuvent paraître contraignantes aux copropriétés. Ces dernières ont pourtant un rôle majeur à jouer pour participer à la transition énergétique du secteur du bâtiment. Anticiper la réalisation du PPPT ainsi que les travaux à effectuer est le meilleur moyen d’éviter les sanctions et de réaliser des économies sur le long cours.
La pompe à chaleur dans un immeuble collectif : une solution viable et écologique
En matière de chauffage collectif, l’installation d’une pompe à chaleur permet de remplacer un système de chauffage central fonctionnant au gaz ou au fioul par un dispositif écologique, mais aussi économique sur la durée.
Afin d’améliorer le confort des habitants et éviter les déperditions thermiques, il est notamment possible de disposer des pompes à chaleur “en cascade”, une technique d’installation fiable, qui permet de maximiser le rendement énergétique annuel des logements. Plusieurs types de financements sont disponibles pour aider les copropriétés à faire face à ces nouvelles obligations et démocratiser l’installation de pompes à chaleur au sein des copropriétés.
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