Posséder un logement qualifié de “passoire thermique” peut entraîner diverses
conséquences, tant sur le plan légal que financier. Face aux enjeux de transition
énergétique, le gouvernement a renforcé les mesures pour inciter les propriétaires à
améliorer la performance énergétique de leurs biens immobiliers. Cet article explore
les implications d’un statut de “passoire énergétique” et propose des solutions pour
remédier à la situation.
Qu’est-ce qu’un logement “passoire thermique” ?
Un logement qualifié de “passoire thermique” se caractérise par une consommation
énergétique excessive, contribuant ainsi au changement climatique. Le
gouvernement a pris des mesures importantes, notamment la loi Climat et
Résilience promulguée en août 2021, pour lutter contre ces habitations énergivores.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Si vous êtes propriétaire, la première étape est de réaliser un Diagnostic de
Performance Énergétique (DPE). Obligatoire pour la vente ou la location, ce
diagnostic établi par un professionnel certifié permet d’évaluer la performance
énergétique du logement. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la consommation finale ne doit
pas dépasser 450 kWh/m2/an
Location ou Vente d'un Logement Passoire Thermique.
– La décence de votre logement.
Avant toute transaction, il est impératif que le logement soit décent, respectant le seuil de consommation énergétique fixé. Si la valeur excède le seuil, la location sera impossible à moins d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique. À noter que les exigences en matière de performance énergétique seront de plus en plus exigeantes dans les années à venir.
– Implication pour les baux en cours.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le seuil de 450 kWh/m2/an s’applique également aux baux en cours. Les locataires actuels peuvent exiger des travaux de mise en conformité, voire demander au juge une réduction du loyer ou la suspension de son paiement jusqu’à l’exécution des travaux.
– Mention obligatoire lors de la mise en vente ou location.
Avant toute transaction, il est impératif que le logement soit décent, respectant le seuil de consommation énergétique fixé. Si la valeur excède le seuil, la location sera impossible à moins d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique. À noter que les exigences en matière de performance énergétique seront de plus en plus exigeantes dans les années à venir.
– Implication pour les baux en cours.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le seuil de 450 kWh/m2/an s’applique également aux baux en cours. Les locataires actuels peuvent exiger des travaux de mise en conformité, voire demander au juge une réduction du loyer ou la suspension de son paiement jusqu’à l’exécution des travaux.
– Mention obligatoire lors de la mise en vente ou location.
Au moment de l’annonce, il est obligatoire de mentionner la classe énergétique du
logement (de A à G). Cette information cruciale pour les potentiels acheteurs ou
locataires doit inciter les propriétaires à améliorer rapidement la performance
énergétique de leur bien
Solutions et Aides disponibles.
Pour accompagner les propriétaires dans l’amélioration énergétique de leur
logement, diverses aides locales et nationales sont disponibles :
– Habiter Mieux : Sous réserve d’une convention avec avantage fiscal (Loc’Avantages).
– Ma Prime Renov ou Ma Prime Renov’ Sérénité : Des aides financières pour encourager la rénovation énergétique.
– Certificat d’Économies d’Énergies (CEE) : Un dispositif incitatif pour les travaux d’économie d’énergie.
– Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) : Un prêt sans intérêt pour financer des travaux énergétiques.
Pour en savoir plus sur les aides disponibles, n’hésitez pas à consulter l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) de votre région.
– Habiter Mieux : Sous réserve d’une convention avec avantage fiscal (Loc’Avantages).
– Ma Prime Renov ou Ma Prime Renov’ Sérénité : Des aides financières pour encourager la rénovation énergétique.
– Certificat d’Économies d’Énergies (CEE) : Un dispositif incitatif pour les travaux d’économie d’énergie.
– Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) : Un prêt sans intérêt pour financer des travaux énergétiques.
Pour en savoir plus sur les aides disponibles, n’hésitez pas à consulter l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) de votre région.
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