Le 21 décembre 2023, l’Union européenne a franchi une étape cruciale dans sa transition vers une économie plus verte en adoptant un accord visant à intégrer l’énergie solaire dans les nouveaux bâtiments. Cette décision marque une avancée significative pour la France, déjà très engagée vers l’objectif d’une neutralité climatique.
Intégration de l'énergie solaire : une priorité pour la France.
Dans un contexte où la lutte contre le dérèglement climatique s’intensifie, la France a pris des mesures significatives pour promouvoir l’intégration de l’énergie solaire dans les nouveaux bâtiments. La loi numéro 2021-1104 en date du 22 août 2021 (loi Climat et Résilience), portant lutte contre le dérèglement climatique, est un exemple clé de cet engagement. Entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023, cette loi impose des normes strictes aux nouvelles constructions, notamment la norme RE 2020.
Norme RE 2020 : vers des bâtiments à énergie positive.
La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) est une initiative ambitieuse visant à transformer le secteur de la construction en France. Entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2022 pour les résidences et le 1ᵉʳ juillet 2022 pour les bâtiments tertiaires, elle vise la construction exclusive de bâtiments à énergie positive (BEPOS). Ces bâtiments produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment, grâce à l’intégration de systèmes de production d’énergie renouvelable, notamment le photovoltaïque.
La loi climat et résilience exige l’intégration de systèmes de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation dans les constructions de bâtiments industriels ou tertiaires. Ces systèmes doivent couvrir une partie significative de la surface des toits, des aires de stationnement ou des ombrières de parking : au minimum 30 % de la surface de la toiture, 50 % des aires de stationnement ou 100 % des ombrières de parking.
Au 1ᵉʳ janvier 2023, sont concernées par cette réglementation toutes les constructions et extensions nécessitant un permis de construire et :
- représentant plus de 500 m² d’emprise au sol dédiée à une activité commerciale, industrielle, artisanale, à un stationnement public couvert ou à l’entreposage (entrepôt, hangar,…).
- accueillant des bureaux sur une surface de plus de 1 000 m².
Transition vers des systèmes de chauffage durables.
En plus des mesures visant à intégrer l’énergie solaire dans les nouveaux bâtiments, la France s’engage également dans une transition vers des systèmes de chauffage plus durables et respectueux de l’environnement. L’accord du 21 décembre 2023 pris par l’UE prévoit une interdiction progressive des subventions pour les chaudières alimentées aux combustibles fossiles à partir de janvier 2025. Cette mesure marque un pas important vers des alternatives de chauffage plus écologiques.
Conclusion
L’incorporation de l’énergie solaire dans les constructions neuves constitue un élément central de la transition vers une économie plus écologique en France qui devra poursuivre ses efforts pour intégrer pleinement les effets de la directive européenne. De nouvelles initiatives nationales sont à prévoir dans les années à venir.
Maroš Šefčovič, Vice-Président exécutif pour le Pacte vert européen :
“Pour réussir la transition écologique, nous devons nous assurer que la transformation améliore la vie des gens. Nous voulons aider les gens à rendre leurs foyers plus économes en énergie, plus confortables et plus sains. Et c’est un gain mutuel pour les citoyens : améliorer la performance énergétique des bâtiments entraînera à la fois des factures d’énergie plus basses et des émissions de gaz à effet de serre réduites. L’accord d’aujourd’hui trouve le bon équilibre, avec des normes européennes, une mise en œuvre nationale, une autonomie individuelle et un soutien financier.”
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